Règlements municipaux
2023
Règlement R_218-2023 (adopté le 7 août 2023)
2022
Règlement R 206-2022 ayant pour objet de fixer, pour l'année financière 2022, les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage, et pour la vidange des installations septiques
Règlement_R_206-2022 (adopté le 7 février 2022)
Règlement R 207-2022, remplaçant le Règlement numéro R 178-2017 adopté le 4 décembre 2017, et édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municpalité de Saint-Athanase
Règlement_R_207-2022 (adopté le 7 février 2022)
Règlement R 208-2022 (à venir)
Règlement R 209-2022 (à venir)
Règlement R 210-2022 (à venir)
Règlement R 211-2022 (à venir)
Règlement R 212-2022 (à venir)
Règlement R 213-2022 (à venir)
Règlement R 214-2022 (à venir)
Règlement_R_215-2022 concernant la démolition d'immeubles (adopté le 7 novembre 2022 / Entré en vigueur le 8 novembre 2022)
Règlement_R_216-2022 modifiant le règlement R 159-2014 sur les permis et certificats de la municipalité de Saint-Athanase (adopté le 7 novembre 2022 / Entré en vigueur le 8 novembre 2022)
2021
Règlement_R_204-2021 ayant pour objet de fixer, pour l'année financière 2021, les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage, et pour la vidange des installations septiques (adopté le 1er février 2021)
Charte_pour_la_protection_de_lenfant (adoptée le 3 mai 2021)
Règlement_R_205-2021_-_Modifiant_R_205-221_relatif_politique_contractuelle (adopté le 7 juin 2021)
2020
Règlement_R_196-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et abrogeant tous les règlements de délégation adoptés antérieurement (adopté le 2 mars 2020)
Règlement_R_198-2020 modifiant le Règlement général sur les affaires de la municipalité R 154-2014 afin d'encadrer l'usage du cannabis sur le territoire de la municipalité (adopté le 2 mars 2020)
Règlement_R_199-2020.sur le contrôle des animaux (adopté le 9 juin 2020)
Règlement_R_200-2020 régissant la garde et l'élevage de poules pondeuses (adopté le 6 juillet 2020) Règlement_R_201-2020 sur la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Athanase (adopté le 6 juillet 2020) Règlement_R_202-2020 concernant l'adoption d'un programme d'accès à la propriété résidentielle sur le territoire de la municipalité de Saint-Athanase (adopté le 5 octobre 2020) Règlement_R_203-2020 concernant l'adoption d'un programme d'aide financière pour les commerces ou services de proximité (adopté le 5 octobre 2020)
Règlement_R_188-2019. - Règlement ayant pour objet d'adopter la politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail de la municipalité (adopté le 4 mars 2019)
Règlement_R_189-2019 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (adopté le 4 mars 2019)
Règlement_04-18_MRC de Témiscouata - Règlement concernant l'établissement des conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État (adopté le 11 mars 2019)
Règlement_R_190-2019 - Règlement décrétant l'affectation d'une somme de 145 000$ de l'excédent de fonctionnement non affecté pour la création d'un fonds de roulement (adopté le 7 octobre 2019)
Règlement_R_191-2019 - Règlement portant sur les personnes autorisées pour l'administration et l'application des règlements d'urbanisme et autres règlements municipaux et les autorisant à délivrer des constats d'infraction (adopté le 2 décembre 2019)
Règlement_R_192-2019 - Règlement relatif au mode de tarification pour la fourniture de certains services par la Municipalité (adopté le 2 décembre 2019)
Règlement_R_193-2019 - Règlement décrétant un emprunt temporaire de 269 000$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 (adopté le 7 novembre 2019 en séance extraordinaire)
2018
Règlement R_182-2018 - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme R 155-2014 de la Municipalité de Saint-Athanase (Adopté le 8 mai 2018)
Annexe 1 / Carte du portrait de la municipalité 
13100_1_Portrait.pdf
Annexe 2 / Carte des affectations du sol 13100_2_Affectation.pdf
Règlement_R_183-2018 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Athanase (Adopté le 10 juillet 2018)
Règlement_R_184-2018 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux (Adopté le 10 juillet 2018)
Règlement_R_185-2018 - Règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Adopté le 2 octobre 2018)
Règlement_R_186-2018 - Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro R 159-2014 (Adopté le 2 octobre 2018)
Règlement_R_187-2018 ayant pour objet de fixer, pour l'année financière 2019, les taux de la taxe foncière générale et des taxes dpéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage et pour la vidange des installations septiques (adopté le 20 décembre 2018)
2016
R-171-2016 - Règlement portant sur la constitution d'un comité consultatif d'urbansime
R-172-2016 - Règlement décrétant la délégation de pouvoir - Comité de sélection PL 83
R-173-2016 - Règlement modifiant le règlement R 01-89 sur la numérotation civique
