Projets de règlement
2021
11 janvier 2021 / Dépôt et avis de motion
o Projet de règlement R 204-2021 ayant pour objet de fixer, pour l’année 2021, les taux d’imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spéciale, des taxes spéciales, et les tarifs pour les services de la collecte des ordures et recyclage, ainsi que le tarif de la vidange des installations septiques
2020
9 septembre 2020 / Dépôt et avis de motion
9 juin 2020 / Dépôt et avis de motion
o Projet de règlement_R_200-2020 régissant la garde et l'élevage de poules pondeuses
4 mai 2020 / Dépôt et avis de motion
o Projet de règlement_R_199-2020 sur le contrôle des animaux
- FICHE_DENREGISTREMENT_DES_CHIENS
3 février 2020 / Dépôt et avis de motion
7 janvier 2020 / Dépôt et avis de motion
o Projet de règlement_R_195-2020 ayant pour objet d'annuler le règlement R 193-2019 décrétant un emprunt temporaire de 269 000$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2014-2018
2019
5 novembre 2019 / Dépôt et avis de motion
12 septembre 2019 / Dépôt et avis de motion
4 février 2019 / Dépôt et avis de motion
4 février 2019 / Présentation et avis de motion
2018
5 juin 2018 / Dépôt et avis de motion
o Projet_de règlement_R_184--2018 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux