Règlements municipaux

Règlements municipaux

 

2019

Règlement_R_188-2019. - Règlement ayant pour objet d'adopter la politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail de la municipalité (Adopté le 4 mars 2019)

Règlement_R_189-2019 - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Adopté le 4 mars 2019)

 

 

 2018

 

Règlement R_182-2018 - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme R 155-2014 de la Municipalité de Saint-Athanase (Adopté le 8 mai 2018)

    Annexe 1 / Carte du portrait de la municipalité  pdf13100_1_Portrait.pdf

    Annexe 2 / Carte des affectations du sol           pdf13100_2_Affectation.pdf

 

 Règlement_R_183-2018 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Athanase (Adopté le 10 juillet 2018)

 

Règlement_R_184-2018 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux (Adopté le 10 juillet 2018)

 

Règlement_R_185-2018 - Règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Adopté le 2 octobre 2018)

 

Règlement_R_186-2018 - Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro R 159-2014 (Adopté le 2 octobre 2018)

 

Règlement_R_187-2018 ayant pour objet de fixer, pour l'année financière 2019, les taux de la taxe foncière générale et des taxes dpéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage et pour la vidange des installations septiques (adopté le 20 décembre 2018)

 

2016

 

pdfR-171-2016 - Règlement portant sur la constitution d'un comité consultatif d'urbansime

pdfR-172-2016 - Règlement décrétant la délégation de pouvoir - Comité de sélection PL 83

pdfR-173-2016 - Règlement modifiant le règlement R 01-89 sur la numérotation civique

pdfR-174-2016 - Adoption budget 2017

Municipalité de Saint-Athanase

6081 chemin de l'Église 
Saint-Athanase, Qc 
G0L 2L0

Téléphone

Téléphone : 418 863-7706
Télécopieur : 418 863-7707

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi:

9h à 12h et 13h à 16h

Vendredi:

9h à 12h

route des front                                  villalarose

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